Conditions générales de vente

Aquarium poissons, boutique en ligne d’aquariophilie http://aquariumpoissons.fr/ est éditée par la société AQUARIUM POISSON. L’inscription sur le site de la société vaut l’acceptation sans restrictions des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. La boutique en ligne mise en place par la société AQUARIUM POISSON dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes permettant une identification précise des produits commandés : Présentation des caractéristiques principales des biens proposés. Indication du prix de vente TTC ainsi que des frais de livraisons en Euros. Indication des modalités de paiement, de livraison et d’exécution. L’existence d’un droit de rétractation. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager à accepter les présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société AQUARIUM POISSON au consommateur

Article 2 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de passation de la commande par le consommateur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jus

L’extinction des garanties dues par la société AQUARIUM POISSON.

La passation d’une commande sur le site internet http://www.aquariumpoissons.fr de la société AQUARIUM POISSON, quel qu’en soit son montant, son mode de règlement ou son mode de livraison, vaut acceptation de

l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, lors de son inscription – obligatoire pour effectuer une commande sur le site – le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions

générales de vente de la société AQUARIUM POISSON.

Article 3 : Signature électronique

Le processus de la passation de commande effectuée par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer

Ci pour exprimer son acceptation. L’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée. La commande, la confirmation de l’acceptation

et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. : Confirmation de commande et facturation

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein de la commande. La facture de la

commande expédiée est disponible et imprimable depuis le compte personnel du client.

Article 1316-4 / La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte.

.Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

Ce procédé est présumé, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, confirmer l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AQUARIUM POISSON dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

La société AQUARIUM POISSON présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société AQUARIUM POISSON ne sont valables que dans la limite de leur affichage sur la boutique en ligne.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la passation de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et de conditionnement, facturés en suppléments et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A et des éco-participations obligatoires. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du processus de commande. Le consommateur garantit la société AQUARIUM POISSON qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société AQUARIUM POISSON se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers concernés ou en cas de non paiement. La société AQUARIUM POISSON se réserve notamment le refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Disponibilité des produits

La disponibilité des produits mis en vente sur la boutique en ligne est indiquée sur chaque fiche descriptive. Le délai d’approvisionnement indiqué ne tient pas compte du délai de livraison appliqué par nos par nos prestataires, jusqu’au consommateur final, ni des éventuels retards imprévisibles et exceptionnels des fournisseurs. Il est indiqué en jours ouvrés.

Les produits portants la mention « en stock » sont considérés comme disponibles et expédiables sous 48 heures ouvrées, sous réserve que l’ensemble des produits de la commande soit tenu en stock en quanti

La société AQUARIUM POISSON ne pourra avoir failli à ses obligations liées au contrat de vente si une rupture de stock provisoire ou définitive, sans délai de réapprovisionnement raisonnable, survenait chez un de nos fournisseurs quel qu’en soit la raison. Un mail sera envoyé dès réception de la commande si un poisson est manquant pour proposer un poisson de même famille. Sans aucun nouveau choix du client, le produit fera l’objet d’un avoir établit et envoyé au client qui pourra l’utiliser sur une période de six mois (6 mois) à dater de la facture.

La société AQUARIUM POISSON se réserve le droit de différé une livraison si les poissons commandés sont en  » acclimatation «.

Elle informera le client par mail et lui proposera une nouvelle date ; celui-ci devra confirmer cette nouvelle date de livraison.

Le client a obligation de réceptionner la livraison de poissons vivants quelle que soit l’heure, la date et l’état du colis .Un client ne peux en aucun cas refuser une livraison d’animaux vivants quelles qu’en soit

Article 10 : Modalités de livraison

Le consommateur ne dispose pas, au début du processus de commande, du choix du transporteur. En effet, compte tenu des contraintes d’expéditions des poissons, nous avons obligation de livrer par l l’entreprise

GEODIS CALBERSON- FRANCE EXPRESS.

Le consommateur s’engage à indiquer une adresse de livraison à jour et valide et surtout le jour souhaité de livraison .Il lui sera demandé, en fin de processus de commande, de valider les informations indiqué

La société AQUARIUM POISSON ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de non livraison de la marchandise en raison des indications de livraison erronées. Le consommateur devra de nouveau procéder au règlement des frais de livraison si la marchandise commandée doit être expédiée une seconde fois en raison de son retour à l’expéditeur.

En cas de non réception de la marchandise, malgré la conformité des informations de livraison indiquées lors du passage de sa commande, le consommateur devra le notifier à la société AQUARIUM POISSON

1 jour ouvré après la date d’expédition de la commande.

Article 11 : Litiges lors de la livraison

En cas d’anomalie de transport ( colis détériore ) seules des réserves circonstancielles portées impérativement sur le bordereau de transport sous forme manuscrite accompagnés de la signature du client et en détaillant la qualité de la marchandise (poissons constatés morts à l’arrivée) pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige.

Les réserves du type  » Sous Réserve  » ….n’engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront pas lieu à une prise en charge .D’autre part le client devra informer par E-MAIL ou par simple cour

AQUARIUM POISSON. Toutes les avaries non signalées sur le bon de livraison, dans le cas d’une livraison assurée par transporteur, ne pourront faire l’objet d’une quelconque réclamation par le consommateur

En cas de mortalité à la livraison, sans mise en cause du transporteur, faites une photo du poisson mort dans son emballage sans l’ouvrir et envoyer la ou les photos par Email à : contact@aquariumpoissons.fr

Article l.121-19-4 : Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutée par le  professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

NOTA : Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

Article 12 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société AQUARIUM POISSON le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande accompagnant la marchandise. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société AQUARIUM POISSON devra être faite par E-MAIL.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AQUARIUM POISSON de toute responsabilité vis à vis du c

A étude de la réclamation, la société AQUARIUM POISSON pourra établir un avoir de remboursement seulement si elle reconnait sa responsabilité. Pour le matériel, il est impératif de retourner l’intégralité des notices et accessoires inclus. Aucun retour ne sera accepté sans en avoir notifié au préalable la société AQUARIUM POISSON.

Les frais de retour seront à la charge de la société AQUARIUM POISSON après accord, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le consommateur.

Article L 138-2 : En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut au plus  tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable,  selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

La réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat.

Une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Article L138-3 /Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % au cas où le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contractuellement. Le consommateur est expressément informé que la société AQUARIUM POISSON n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web.

La loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les produits ou, le cas échéant, sur l’emballage ou la notice d’utilisation du produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, l’AQUARIUM POISSON pourra, sur demande en informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Garantie des produits vivants : Aucune garantie ne peut être fournie en termes de couleur, de forme ou de taille.

Article 14 : Article L121-21Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ; 2° De la réception par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de  rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiple ou quand la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société AQUARIUM POISSON.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AQUARIUM POISSON fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par re crédit de son compte bancaire (transaction de paiement par carte bancaire, via Paypal notre partenaire; par chèque bancaire ou par bon d’achat s’il le souhaite.

Article L121-21-2. Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné  à l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur

Internet, le formulaire ou la déclaration prévue au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

Article L121-21-3 .Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens et le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge.

Article 15 : Transfert de propriété

Les produits proposés et vendus par la société AQUARIUM POISSON reste à son unique propriété jusqu’à paiement intégral de la marchandise par le consommateur.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera à la société AQUARIUM POISSON pour obtenir une solution amiable.

Article 19 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 34) du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnels.

La société AQUARIUM POISSON est inscrite à la CNIL sous le numéro enregistrement N° 1736643 v 0

Article 20 : Contact et mentions légales

http://www.aquariumpoissons.fr est une boutique en ligne éditée par la société AQUARIUM POISSON inscrite au registre du commerce et des sociétés de ST-ETIENNE. N° 791 823 172 00014

Elle est domiciliée à l’adresse suivante : AQUARIUM POISSON6 rue du Stade 42160 St Cyprien France

Numéro de TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR56791823172

Au capital social de : 3 000,00 Euros

Pour contacter la société :

Par E-mail : contact@aquariumpoissons.fr

Par téléphone : 0477528276

Par voie postale : Aquarium poissons 53 av martouret 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON